J.O. Numéro 134 du 10 Juin 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 08837

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décision no 2000-245 du 9 juin 2000 portant répartition du temps d'antenne de la campagne officielle radiotélévisée en vue de l'élection au congrès de Nouvelle-Calédonie et à l'assemblée de province des îles Loyauté

NOR : CSAX0001245S



Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 16 ;
Vu la loi organique no 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie ;
Vu la loi no 99-210 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie ;
Vu le décret no 2000-430 du 23 mai 2000 relatif à l'organisation des élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie ;
Vu le décret no 2000-431 du 23 mai 2000 portant convocation des électeurs de la province des îles Loyauté pour procéder à l'élection au congrès de Nouvelle-Calédonie et à l'assemblée de la province ;
Vu la décision no 2000-244 du 30 mai 2000 relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions de la campagne officielle radiotélévisée pour l'élection au congrès de Nouvelle-Calédonie et à l'assemblée de la province des îles Loyauté ;
Vu les déclarations individuelles de rattachement ;
Vu l'arrêté no 1006 en date du 8 juin 2000 du délégué du Gouvernement, haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie, fixant l'état des listes de candidats à l'élection des membres du congrès et de l'assemblée de la province des îles Loyauté ;
Après en avoir délibéré,
Décide :



Art. 1er. - Le temps d'antenne attribué à chaque liste pour la campagne officielle radiotélévisée en vue de l'élection au congrès de Nouvelle-Calédonie et à l'assemblée de la province des îles Loyauté est déterminé comme suit pour la télévision, d'une part, et pour la radio, d'autre part :
Liste Un nouveau défi pour les Iles : 25 minutes, 43 secondes ;
Liste PALIKA-IAI-DREHU-TOKA-NENGONE Union nationale pour l'indépendance : 8 minutes, 34 secondes ;
Liste Front de libération kanak socialiste (FLNKS) : 25 minutes, 43 secondes.

Art. 2. - Le temps d'antenne attribué à chaque liste est réparti en nombre et durée d'émissions comme suit pour la télévision, d'une part, et pour la radio, d'autre part :
Liste Un nouveau défi pour les Iles : 8 émissions de 3 minutes, 12 secondes et 80 centièmes ;
Liste PALIKA-IAI-DREHU-TOKA-NENGONE Union nationale pour l'indépendance : 4 émissions de 2 minutes, 8 secondes et 50 centièmes ;
Liste Front de libération kanak socialiste (FLNKS) : 8 émissions de 3 minutes, 12 secondes et 80 centièmes.

Art. 3. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française et au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie.


Fait à Paris, le 9 juin 2000.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
H. Bourges